Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COLLEGE D'ANALYSE SENSORIELLE CONCOURS DES BURGONDIA D'OR
SARL ELIVIN No RCS 399 366 368

Numéro de dépôt :
3236838
Date de dépôt :
17/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
COLLEGE D\'ANALYSE SENSORIELLE CONCOURS DES BURGONDIA D\'OR de ELIVIN No RCS 399 366 368

Présentation de la marque COLLEGE D'ANALYSE SENSORIELLE CONCOURS DES BURGONDIA D'OR

Déposée le 17 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELIVIN No RCS 399 366 368 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « COLLEGE D'ANALYSE SENSORIELLE CONCOURS DES BURGONDIA D'OR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELIVIN No RCS 399 366 368 domicilié(e) 9 rue de Maillonge,71640 MERCUREY - 71640 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anne VALLOT Avocat domicilié(e) 6 rue de la Trémouille,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

ELIVIN No RCS 399 366 368 a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS DES BURGONDIA D'OR COLLEGE D'ANALYSE SENSORIELLE , Faire savoir le savoir faire Bourguignon


SARL ELIVIN No RCS 399 366 368 - 9 rue de Maillonge,71640 MERCUREY - 71640 - France


Maître Anne VALLOT Avocat - 6 rue de la Trémouille,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France


Inscription le 23 février 2005 - Rejet total n°408115 - Publication au BOPI 2005-02-23

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Vins.